proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Document n° 2742
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 29/04/2026
- Étape
- Décision
- Conclusion publiée
- adoptée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
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Textes du dossier
proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Document n° 98 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Document n° 867
rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (867).
Document n° 552
visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Document n° 553
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 6 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond