Proposition de loi n° 867 · XVII^e législature

Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

Renvoi en commission au fond 29 avril 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

23 juillet 2025Renvoi en commission au fond

15 avril 2026Dépôt de rapport

29 avril 2026Décisionadoptée

29 avril 2026Dépôt d'une initiative en navette

29 avril 2026Renvoi en commission au fond

Voir les 6 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de loi n° 2742

Publié le 7 mai 2026

Lire le texte intégral

Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Proposition de loi n° 27427 mai 20261 article consultable
- Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
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Texte adopté n° 9829 avril 20261 article consultable · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Proposition de loi n° 86729 avril 20261 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Texte de la commission n° 55315 avril 20261 article consultable
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Rapport n° 55215 avril 202611 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.