Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B0549
Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PIONANR5L17B0549. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.
Après l’article 1 de la Charte de l’environnement, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé :
« Art. 1‑1. – Le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit humain, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits humains. »
Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.
