Proposition de résolution · n° 3121 · Assemblée nationale

Proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

Dossier : Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

Publication
10 septembre 2026
Version
Proposition de résolution
Articles
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Scrutins publics
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Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

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Dossier : Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 10 septembre 2026

Auteur : Julien Rancoule

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