Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution ;
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale ;
Considérant que la transparence sur l’origine de fabrication des produits est une forte attente des consommateurs et des industriels produisant en France ;
Considérant que la transparence sur l’origine de fabrication peut créer des opportunités de croissance pour l’industrie française et européenne ;
Considérant que l’absence d’obligation d’information et de marquage conduit à une incertitude sur l’origine de fabrication des produits pour les consommateurs ;
Considérant que la protection du consommateur doit rester un principe directeur dans l’élaboration de nos politiques publiques ;
Considérant que l’existence d’un marquage obligatoire de l’origine des produits au sein de l’Union européenne permettrait de valoriser le Made in Union européenne et le savoir‑faire du pays d’origine ;
Considérant qu’un double marquage des produits mentionnant à la fois le Made in Union européenne et le Made in France permettrait la plus grande transparence de l’information fournie aux consommateurs français et européen ;
Considérant que le principe directeur de « préférence européenne » dans nos marchés publics permettrait de soutenir la compétitivité industrielle européenne et nationale ;
Invite le Gouvernement à encourager une évolution réglementaire sur l’origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et renforcer la protection du consommateur.