proposition de résolution visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Document n° 2232
Dossier législatif · XVIIe législature
Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Résolution Article 34-1
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État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 10/12/2025
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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