La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
17 pour · 36 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
17 pour · 15 contre · 0 abstentions
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
62 pour · 69 contre · 0 abstentions
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
108 pour · 0 contre · 0 abstentions
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
140 pour · 0 contre · 0 abstentions
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
299 pour · 226 contre · 37 abstentions
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
491 pour · 0 contre · 69 abstentions
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
185 pour · 104 contre · 12 abstentions
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
197 pour · 76 contre · 29 abstentions
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
186 pour · 101 contre · 14 abstentions
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
193 pour · 79 contre · 29 abstentions
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
191 pour · 42 contre · 71 abstentions
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
119 pour · 176 contre · 10 abstentions
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
159 pour · 130 contre · 9 abstentions
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
192 pour · 103 contre · 7 abstentions
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
116 pour · 177 contre · 10 abstentions
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour · 108 contre · 2 abstentions
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
105 pour · 63 contre · 5 abstentions
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
108 pour · 62 contre · 2 abstentions
l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
61 pour · 106 contre · 6 abstentions
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
93 pour · 57 contre · 2 abstentions
l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour · 89 contre · 2 abstentions
l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
44 pour · 91 contre · 6 abstentions
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
73 pour · 47 contre · 1 abstentions
l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
52 pour · 93 contre · 3 abstentions
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
97 pour · 64 contre · 2 abstentions
l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour · 100 contre · 5 abstentions
l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour · 91 contre · 0 abstentions
l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
76 pour · 81 contre · 3 abstentions
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
136 pour · 117 contre · 5 abstentions
