Scrutin n° 6634
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
31 pour · 0 contre · 13 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 6633
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
34 pour · 12 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6632
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
39 pour · 14 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6631
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6630
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
35 pour · 9 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6629
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6628
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
36 pour · 0 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 6627
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
49 pour · 2 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6626
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour · 31 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6625
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour · 1 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6624
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6623
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
37 pour · 15 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6622
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12 pour · 36 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6621
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour · 14 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6620
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6619
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
38 pour · 14 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 6618
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour · 43 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6617
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour · 44 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6616
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour · 37 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6615
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
22 pour · 36 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6614
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
45 pour · 16 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6613
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour · 37 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6612
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
23 pour · 35 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6611
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
43 pour · 9 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 6610
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
28 pour · 28 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6609
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
38 pour · 25 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6608
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour · 39 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6607
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour · 35 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6606
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour · 36 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6605
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
15 pour · 42 contre · 5 abstentions