Scrutin n° 6604
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
49 pour · 10 contre · 1 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 6603
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
26 pour · 34 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6602
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
27 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6601
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
30 pour · 15 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 6600
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
22 pour · 35 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6599
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
46 pour · 15 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6598
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
19 pour · 37 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6597
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour · 40 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6596
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
17 pour · 32 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6595
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
33 pour · 16 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6594
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour · 37 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6593
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
31 pour · 0 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 6592
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
47 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6591
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
11 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6590
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
12 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6589
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
41 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6588
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
26 pour · 38 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6587
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
14 pour · 47 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6586
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
18 pour · 52 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6585
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
43 pour · 23 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6584
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
16 pour · 48 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6583
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
69 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6582
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
69 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6581
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
65 pour · 3 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6580
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
55 pour · 7 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6579
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
34 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6578
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
64 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6577
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
63 pour · 0 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6576
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
53 pour · 6 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6575
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
47 pour · 10 contre · 0 abstentions