Scrutin n° 3574
l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 160 contre · 9 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 3573
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
90 pour · 177 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3572
l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
87 pour · 177 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3571
l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
98 pour · 158 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 3570
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
145 pour · 109 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 3569
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
147 pour · 119 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3568
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
118 pour · 137 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3567
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
67 pour · 142 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3566
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
53 pour · 150 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3565
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour · 111 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3564
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour · 116 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3563
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
54 pour · 144 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3562
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
51 pour · 130 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3561
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
75 pour · 93 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 3560
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
37 pour · 120 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 3559
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
202 pour · 4 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 3558
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
32 pour · 168 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3557
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
35 pour · 166 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 3556
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
83 pour · 119 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 3555
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
19 pour · 44 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3554
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
42 pour · 106 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 3553
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
21 pour · 117 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 3552
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
59 pour · 99 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3551
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
34 pour · 123 contre · 35 abstentions
Scrutin n° 3550
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
85 pour · 131 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 3549
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
69 pour · 123 contre · 28 abstentions
Scrutin n° 3548
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
57 pour · 169 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 3547
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
102 pour · 118 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 3546
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
74 pour · 107 contre · 32 abstentions
Scrutin n° 3545
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour · 106 contre · 30 abstentions