Scrutin public n° 957 · 11 mars 2025
Vote sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). — scrutin n° 957
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 957
Le 11 mars 2025, 206 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 202 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
206votants
204suffrages exprimés
103suffrages requis
✓ 202 pour✕ 2 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
208 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.