Scrutin public n° 955 · 11 mars 2025
Vote sur le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). — scrutin n° 955
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 955
Le 11 mars 2025, 199 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 90 voix pour, 97 contre et 12 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
199votants
187suffrages exprimés
94suffrages requis
✓ 90 pour✕ 97 contre− 12 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
201 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Contre | · place 481 |
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Pascal Lecamp | DEM | Contre | Intention déclarée |