Vote de chaque député

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249 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Géraldine GrangierRN Pour · place 72
Clémence GuettéLFI-NFP Contre · place 634
Julien GuibertRN Pour · place 5
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Frantz GumbsDEM Contre · place 348
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Stéphane HablotSOC Contre · place 569
Ayda HadizadehSOC Contre · place 423
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Catherine HervieuECOS Contre Par délégation · place 531
Mathilde HignetLFI-NFP Contre · place 611
Emmanuelle HoffmanEPR Contre · place 322
Timothée HoussinRN Pour Par délégation · place 82
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre · place 353
Laurent JacobelliRN Pour · place 86
Alexis JollyRN Pour · place 39
Tiffany JoncourRN Pour · place 11
Sandrine JossoDEM Contre Par délégation · place 346
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Philippe JuvinDR Abstention · place 172
Marietta KaramanliSOC Contre · place 411
Andy KerbratLFI-NFP Contre Par délégation · place 537
Daniel LabaronneEPR Contre · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Abdelkader LahmarLFI-NFP Contre · place 519
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Thomas LamHOR Abstention · place 230
Hélène LaporteRN Pour · place 100
Jean LaussucqEPR Contre · place 312
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Robert Le BourgeoisRN Pour · place 116
Aurélien Le CoqLFI-NFP Contre · place 594
Sandrine Le FeurEPR Contre · place 269
Arnaud Le GallLFI-NFP Contre Par délégation · place 612
Christine Le NabourEPR Contre · place 280
Élise LeboucherLFI-NFP Contre · place 538
Pascal LecampDEM Contre Par délégation · place 341
Nadine LechonRN Pour · place 119
Sarah LegrainLFI-NFP Contre · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Bartolomé LenoirUDR Pour · place 114
Stéphane LenormandLIOT Contre · place 464
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre Par délégation · place 650
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Eric LiégeonDR Contre · place 205
Thierry LigerDR Contre · place 196
René LioretRN Pour · place 154
Christine LoirRN Pour · place 31
Philippe LottiauxRN Pour · place 22
Alexandre LoubetRN Pour Par délégation · place 123
Benjamin Lucas-LundyECOS Contre · place 514
David MagnierRN Pour · place 13
Sylvain MaillardEPR Contre · place 256
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Christophe MarionEPR Contre · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Patrice MartinRN Pour · place 155
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Jean-Paul MatteiDEM Contre · place 337
Kévin MauvieuxRN Pour · place 30
Marianne MaximiLFI-NFP Contre · place 628
Stéphane MazarsEPR Contre · place 292
Joëlle MélinRN Pour Par délégation · place 12
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Pierre MeurinRN Pour · place 145
Maxime MicheletUDR Pour · place 112
Éric MichouxUDR Pour · place 96
Joséphine MissoffeEPR Contre · place 323
Louise MorelDEM Contre · place 335
Jean MoulliereHOR Contre · place 245
Marcellin NadeauGDR Contre · place 581
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Hubert OttDEM Contre · place 356
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Jimmy PahunDEM Contre · place 373
Sophie PanonacleEPR Contre · place 378
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Contre Par délégation · place 240
Marc PenaSOC Contre Par délégation · place 446
Frédéric PetitDEM Contre Par délégation · place 345
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Anna PicSOC Contre Par délégation · place 452
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
François PiquemalLFI-NFP Contre · place 555
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Marie PochonECOS Contre · place 522
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre Par délégation · place 633
Alexandre PortierDR Contre · place 173
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Contre Par délégation · place 217
Pierre PribetichSOC Contre · place 444
Angélique RancRN Pour · place 19

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 54000
UDR Pour 7000
DR Contre 2421
NI Contre 0100
EPR Contre 02901
LFI-NFP Contre 03800
SOC Contre 03500
ECOS Contre 03700
DEM Contre 01900
HOR Contre 01210
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 847 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
  3. Amendement n° 13 · article premier
  4. Scrutinn° 847 · 20/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Pierre Meurin

État : Rejeté

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« industriel »,

insérer les mots :

« ou de construction ».

Exposé sommaire de M. Meurin et ses cosignataires

Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi.

Le Sénat a pris le soin de préciser que les textiles à usage industriel qui n’ont pas d’alternative aux PFAS ne sont pas concernés pas cette loi. Aussi, il convient d’ajouter les textiles de construction.

Sont visés ici les entreprises qui fabriquent des textiles « à usage de construction » qui sont des membranes souples comme des enveloppes et des toitures de bâtiments (par exemple enveloppe et toiture de bâtiment). Ces membranes ne sont pas assimilables à des « produits textiles » au sens du règlement européen du 27 septembre 2011. Toutefois, il convient de clarifier la loi pour s’assurer que ces entreprises ne seraient pas visées par cet article.

Si l’interdiction des textiles à « usage de construction » était votée, elle aurait pour conséquence la fin de l’activité en l’état d’entreprises françaises qui emploient de nombreux Français et participent à l’exportation de produits de qualité. Par ailleurs, cela reviendrait à importer ces mêmes produits de l’étranger avec des normes sanitaires et environnementales beaucoup moins exigeantes.

Ouvrir la fiche de l’amendement