Scrutin public n° 7987 · 7 juillet 2026

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). — scrutin n° 7987

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7987

Le 7 juillet 2026, 517 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 313 voix pour, 199 contre et 5 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public solennel
Demandeur
Conférence des Présidents
Lieu
Hémicycle
517votants
512suffrages exprimés
257suffrages requis

✓ 313 pour✕ 199 contre− 5 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 122000
EPR Pour 551201
DR Pour 48000
HOR Pour 31000
DEM Abstention 28150
UDDPLR Pour 14000
LIOT Pour 9800
NI Pour 6100
LFI-NFP Contre 06900
SOC Contre 06200
ECOS Contre 02900
GDR Contre 01700
Détail nominatif

Vote de chaque député

518 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Gérault VernyUDDPLR Pour Par délégation · place 88
Roger VicotSOC Contre Par délégation · place 439
Annie VidalEPR Pour · place 260
Jean-Pierre VigierDR Pour · place 188
Philippe VigierDEM Pour · place 337
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 30
Anne-Cécile ViollandHOR Pour · place 224
Stéphane ViryLIOT Pour · place 406
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134
Dominique VoynetECOS Contre · place 495
Lionel VuibertNI Pour · place 402
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour Par délégation · place 481
Laurent WauquiezDR Pour · place 178
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Jiovanny WilliamSOC Contre Par délégation · place 448
Caroline YadanEPR Pour · place 324
Estelle YoussouffaLIOT Pour Par délégation · place 382
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Erwan BalanantDEM Abstention Intention déclarée
Anthony BrosseEPR Pour Intention déclarée
Alix FruchonDR Contre Intention déclarée
Max MathiasinLIOT Contre Intention déclarée
Josy PoueytoDEM Contre Intention déclarée
Olivier ServaLIOT Contre Intention déclarée