Amendement n° 50 de M. Jenft — article premier
Adopté- Pour
- 57
- Contre
- 53
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 111
- Suffrages exprimés
- 110
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
113 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Thierry Sother | SOC | Contre | · place 457 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Michèle Tabarot | DR | Pour | · place 179 |
| Emmanuel Taché | RN | Pour | · place 151 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Pour | · place 35 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 609 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | · place 50 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Roger Vicot | SOC | Contre | · place 439 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 485 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Amendement n° 50 · article premier
- Scrutinn° 753 · 11/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Pascal Jenft
État : Adopté
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière ».
Exposé sommaire de M. Jenft et ses cosignataires
Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de l’article 1er de cette proposition de loi.
Cet alinéa expose les conditions permettant aux agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de procéder à des palpations de sécurité. Outre l’existence d’une menace, il faut le consentement de la personne en question et procéder aux palpations par un agent du même sexe que la personne. Ces exigences légitimes sont accompagnées d’une obligation de tenir compte de l’identité de genre de la personne.
Cette dernière condition est radicalement impraticable.
Quelles peuvent être les modalités d’une telle obligation ? Si une personne se prétend non-binaire, faudra-t-il qu’un agent lui-même non-binaire procède aux palpations de sécurité ? Dans ce cas, il deviendra nécessaire de s’assurer de la présence d’un agent non-binaire dans chaque équipe d’intervention, et donc du recrutement d’agents présentant une telle caractéristique. Mais quid dans du droit à la vie privée des agents ?
À l’évidence, la disposition en cause, si elle est maintenue, va créer des situations discriminatoires à l’égard des agents ou, à tout le moins, rendre quasi impossible la mise en œuvre de palpations de sécurité en présence d’une personne qui se prétendra d’un genre différent de son sexe biologique, avec des risques de détournement du dispositif.
Pour cette raison, sa suppression s’impose.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.