Scrutin public n° 7293 · 3 juin 2026

Vote sur l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). — scrutin n° 7293

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7293

Le 3 juin 2026, 104 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 89 voix pour, 0 contre et 15 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
104votants
89suffrages exprimés
45suffrages requis

✓ 89 pour✕ 0 contre− 15 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 30000
EPR Pour 18001
ECOS Pour 13000
SOC Pour 10000
HOR Pour 5000
DR Pour 4000
DEM Pour 4000
LIOT Pour 3000
UDDPLR Pour 2000
NI Pour 0000
LFI-NFP Abstention 00150
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour · place 481
Caroline YadanEPR Pour · place 324