Scrutin public n° 7292 · 3 juin 2026

Vote sur l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). — scrutin n° 7292

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7292

Le 3 juin 2026, 106 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 38 voix pour, 63 contre et 5 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente de séance
Lieu
Hémicycle
106votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 38 pour✕ 63 contre− 5 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 18000
ECOS Pour 12010
DR Pour 4000
SOC Contre 2530
HOR Pour 2210
NI Pour 0000
RN Contre 02901
EPR Contre 01801
DEM Contre 0400
LIOT Contre 0300
GDR Pour 0000
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

108 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481
Caroline YadanEPR Contre · place 324