Scrutin public n° 7289 · 3 juin 2026

Vote sur l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). — scrutin n° 7289

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7289

Le 3 juin 2026, 107 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 89 voix pour, 18 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
107votants
107suffrages exprimés
54suffrages requis

✓ 89 pour✕ 18 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 36000
EPR Pour 16001
ECOS Pour 13000
SOC Pour 8000
HOR Pour 6000
DEM Pour 3000
LIOT Pour 3000
DR Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01800
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

108 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour · place 481