Scrutin public n° 7288 · 3 juin 2026
Vote sur le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). — scrutin n° 7288
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 7288
Le 3 juin 2026, 105 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 68 voix pour, 35 contre et 2 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
105votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis
✓ 68 pour✕ 35 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
107 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Michaël Taverne | RN | Pour | · place 50 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Contre | · place 481 |