Amendement n° 15 — première lecture : Obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Rejeté- Pour
- 30
- Contre
- 80
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 110
- Suffrages exprimés
- 110
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Philippe Schreck | RN | Contre | · place 15 |
| Anne Sicard | RN | Contre | · place 66 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Pour | · place 572 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Contre | · place 35 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | Par délégation · place 552 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 485 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Scrutinn° 669 · 29/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Le titre mentionne un amendement, mais aucune fiche d’amendement n’est reliée à ce scrutin dans les données publiées.