Scrutin public n° 668 · 29 janvier 2025
Vote sur l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). — scrutin n° 668
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 668
Le 29 janvier 2025, 106 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 52 voix pour, 53 contre et 1 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
106votants
105suffrages exprimés
53suffrages requis
✓ 52 pour✕ 53 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
107 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Contre | · place 35 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | Par délégation · place 552 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 485 |
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Valérie Rossi | SOC | Pour | Intention déclarée |
| Olivier Serva | LIOT | Non-votant | Intention déclarée |