Scrutin public n° 5939 · 31 mars 2026
Vote sur l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5939
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5939
Le 31 mars 2026, 132 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 94 voix pour, 38 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
132votants
132suffrages exprimés
67suffrages requis
✓ 94 pour✕ 38 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
133 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.