Scrutin public n° 5926 · 31 mars 2026
Vote sur l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — scrutin n° 5926
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5926
Le 31 mars 2026, 134 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 93 voix pour, 41 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
134votants
134suffrages exprimés
68suffrages requis
✓ 93 pour✕ 41 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
135 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.