Scrutin public n° 504 · 3 décembre 2024

Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : le vote des députés en deuxième lecture

Adopté
Pour
144
Contre
0
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
Votants
144
Suffrages exprimés
144
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

146 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Estelle MercierSOC Pour · place 568
Éric MichouxUDR Pour · place 96
Thibaut MonnierRN Pour · place 68
Jean MoulliereHOR Pour · place 245
Christophe NaegelenLIOT Pour · place 407
Philippe NailletSOC Pour · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Hubert OttDEM Pour · place 356
Nathalie OziolLFI-NFP Pour · place 548
Sophie PanonacleEPR Pour · place 378
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Caroline ParmentierRN Pour · place 102
Éric PaugetDR Pour · place 191
Christelle PetexDR Pour · place 197
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Kévin PfefferRN Pour · place 101
Anna PicSOC Pour · place 452
Christine Pirès BeauneSOC Pour · place 426
Lisette PolletRN Pour · place 57
Christophe ProençaSOC Pour · place 488
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Angélique RancRN Pour · place 19
Marie RécaldeSOC Pour · place 438
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Catherine RimbertRN Pour · place 41
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Claudia RouauxSOC Pour · place 431
Sandrine RousseauECOS Pour · place 508
Sandrine RunelSOC Pour · place 564
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Emeric SalmonRN Pour · place 3
Arnaud SanvertRN Pour · place 2
Hervé SaulignacSOC Pour · place 412
Philippe SchreckRN Pour · place 15
Sabrina SebaihiECOS Pour · place 499
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Emmanuel TachéRN Pour · place 151
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Vincent ThiébautHOR Pour · place 214
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Antoine VilledieuRN Pour · place 64
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 49000
SOC Pour 28000
LFI-NFP Pour 14000
DR Pour 13001
EPR Pour 10001
ECOS Pour 10000
HOR Pour 7000
DEM Pour 4000
UDR Pour 4000
LIOT Pour 2000
GDR Pour 2000
NI Pour 1000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 504 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Scrutinn° 504 · 03/12/2024
  3. Texte adopté après le vote
    Texte adopté n° 14
  4. Texte adopté après le vote
    Texte adopté n° 14
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Après le scrutin

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Pierre CazeneuveEPR Pour Intention déclarée