Scrutin public n° 504 · 3 décembre 2024
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). — scrutin n° 504
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 504
Le 3 décembre 2024, 144 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 144 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
144votants
144suffrages exprimés
73suffrages requis
✓ 144 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
146 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Pierre Cazeneuve | EPR | Pour | Intention déclarée |