Amendement n° 61 de M. Fugit — article premier
Adopté- Pour
- 84
- Contre
- 56
- Abstentions
- 5
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 145
- Suffrages exprimés
- 140
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
147 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Texte visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Amendement n° 61 · article premier
- Scrutinn° 495 · 02/12/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-Luc Fugit
État : Adopté
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire de M. Fugit
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi.
Avec cette impossibilité d’utiliser des drones dans tous les espaces naturels définis aux titres II à IV du livre III du code de l’environnement, c'est une exclusion de portée très large, qui manque de discernement et de cohérence, qui a été introduite dans le texte. Cette exclusion concerne à la fois le littoral, l'ensemble des parcs et réserve et l'ensemble des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Dans les parcs ou réserves, il appartient aux parties prenantes de participer à l'élaboration des règles applicables dans le périmètre concerné.