Scrutin public n° 4669 · 8 décembre 2025

Article 9 bis — deuxième lecture

Adopté
Pour
99
Contre
0
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
Votants
99
Suffrages exprimés
99
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

101 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Caroline YadanEPR Pour · place 324
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 23001
RN Pour 14000
LFI-NFP Pour 14000
SOC Pour 10000
HOR Pour 9000
LIOT Pour 7000
DR Pour 6000
ECOS Pour 6000
DEM Pour 5001
NI Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
GDR Pour 1000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4669 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Scrutinn° 4669 · 08/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).