Scrutin public n° 4668 · 8 décembre 2025

Vote sur l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — scrutin n° 4668

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4668

Le 8 décembre 2025, 99 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 99 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
99votants
99suffrages exprimés
50suffrages requis

✓ 99 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 23001
RN Pour 14000
LFI-NFP Pour 14000
SOC Pour 10000
HOR Pour 9000
LIOT Pour 7000
DR Pour 6000
ECOS Pour 6000
DEM Pour 5001
NI Pour 2000
UDDPLR Pour 2000
GDR Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Caroline YadanEPR Pour · place 324