Scrutin public n° 3041 · 10 juillet 2025

Article 29 — première lecture

Rejeté
Pour
8
Contre
85
Abstentions
6
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
Votants
99
Suffrages exprimés
93
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

101 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Stéphane VojettaEPR Contre Par délégation · place 389
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
ECOS Pour 6001
DEM Abstention 2250
NIPartagé0000
RN Contre 03300
EPR Contre 01611
LFI-NFP Contre 01300
SOC Contre 0900
DR Contre 0400
HOR Contre 0600
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0100
UDR Contre 0100
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3041 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Scrutinn° 3041 · 10/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).