Scrutin public n° 3041 · 10 juillet 2025

Vote sur l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3041

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3041

Le 10 juillet 2025, 99 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 8 voix pour, 85 contre et 6 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
99votants
93suffrages exprimés
47suffrages requis

✓ 8 pour✕ 85 contre− 6 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
ECOS Pour 6001
DEM Abstention 2250
NI Pour 0000
RN Contre 03300
EPR Contre 01611
LFI-NFP Contre 01300
SOC Contre 0900
DR Contre 0400
HOR Contre 0600
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0100
UDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Stéphane VojettaEPR Contre Par délégation · place 389