Vote sur l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lect…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3037

Le 10 juillet 2025, 104 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 104 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu: Hémicycle

104votants

104suffrages exprimés

53suffrages requis

✓ 104 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Non-votants
RN	Pour	40	0
LFI-NFP	Pour	17	0
EPR	Pour	16	1
ECOS	Pour	6	1
DEM	Pour	6	0
HOR	Pour	6	0
SOC	Pour	5	0
DR	Pour	3	0
LIOT	Pour	3	0
GDR	Pour	1	0
UDR	Pour	1	0
NI	Pour	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

106 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Jean-Philippe Tanguy	RN	Pour	· place 35
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	· place 609
Prisca Thevenot	EPR	Pour	· place 274
Stéphane Vojetta	EPR	Pour	Par délégation · place 389
Frédéric-Pierre Vos	RN	Pour	· place 134
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Pour	· place 481

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Nicole Sanquer	LIOT	Pour	Intention déclarée
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Non-votant	Intention déclarée