Scrutin public n° 3032 · 10 juillet 2025
Vote sur l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3032
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 3032
Le 10 juillet 2025, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 101 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
101votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis
✓ 101 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
103 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Jean Terlier | EPR | Pour | · place 248 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |