Scrutin public n° 3030 · 10 juillet 2025

Vote sur l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3030

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3030

Le 10 juillet 2025, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 76 voix pour, 20 contre et 4 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
100votants
96suffrages exprimés
49suffrages requis

✓ 76 pour✕ 20 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 37000
EPR Pour 16001
HOR Pour 6000
SOC Pour 5000
DEM Pour 5100
LIOT Pour 4000
DR Pour 2000
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01900
ECOS Abstention 0041
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274