Scrutin public n° 3029 · 10 juillet 2025
Vote sur l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3029
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 3029
Le 10 juillet 2025, 99 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 19 voix pour, 77 contre et 3 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
99votants
96suffrages exprimés
49suffrages requis
✓ 19 pour✕ 77 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Carlos Martens Bilongo | LFI-NFP | Pour | Intention déclarée |