Scrutin public n° 3027 · 10 juillet 2025
Vote sur l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3027
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 3027
Le 10 juillet 2025, 99 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 23 voix pour, 71 contre et 5 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
99votants
94suffrages exprimés
48suffrages requis
✓ 23 pour✕ 71 contre− 5 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Nicolas Thierry | ECOS | Abstention | Par délégation · place 503 |