Scrutin public n° 3024 · 10 juillet 2025

Vote sur l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3024

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3024

Le 10 juillet 2025, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 76 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
100votants
100suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 24 pour✕ 76 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 18000
ECOS Pour 6001
NI Pour 0000
RN Contre 03200
EPR Contre 01401
SOC Contre 0800
DR Contre 0400
DEM Contre 0600
HOR Contre 0700
LIOT Contre 0400
GDR Pour 0000
UDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503