Scrutin public n° 3017 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3017

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3017

Le 9 juillet 2025, 102 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 78 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président de séance
Lieu
Hémicycle
102votants
102suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 24 pour✕ 78 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Contre 11402
HOR Pour 5100
DR Pour 3000
DEM Contre 3600
RN Contre 12500
LIOT Contre 1200
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01400
SOC Contre 01900
ECOS Contre 0600
GDR Pour 0000
UDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

104 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Violette SpilleboutEPR Contre · place 253
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609