Scrutin public n° 3016 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3016

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3016

Le 9 juillet 2025, 106 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 71 voix pour, 30 contre et 5 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
106votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 71 pour✕ 30 contre− 5 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 28000
LFI-NFP Pour 16000
EPR Contre 10502
DEM Pour 5120
DR Pour 4000
HOR Pour 3030
LIOT Pour 3000
SOC Contre 11800
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
ECOS Contre 0600
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

108 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Laetitia Saint-PaulHOR Abstention Par délégation · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609