Scrutin public n° 3015 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3015

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3015

Le 9 juillet 2025, 102 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 34 voix pour, 67 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président de séance
Lieu
Hémicycle
102votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 34 pour✕ 67 contre− 1 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 16000
SOC Contre 16200
ECOS Pour 2000
NI Pour 0000
RN Contre 02700
EPR Contre 01502
DR Contre 0400
DEM Contre 01000
HOR Contre 0600
LIOT Contre 0210
GDR Pour 0000
UDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

104 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Violette SpilleboutEPR Contre · place 253
Jean-Philippe TanguyRN Contre · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609