Scrutin public n° 3014 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3014

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3014

Le 9 juillet 2025, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 64 voix pour, 37 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président de séance
Lieu
Hémicycle
101votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 64 pour✕ 37 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 25000
LFI-NFP Pour 16000
SOC Contre 16200
ECOS Pour 4000
DEM Contre 1900
LIOT Contre 1200
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
EPR Contre 01402
DR Contre 0400
HOR Contre 0600
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

103 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Violette SpilleboutEPR Contre · place 253
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609