Scrutin public n° 3013 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3013

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3013

Le 9 juillet 2025, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 63 voix pour, 34 contre et 3 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président de séance
Lieu
Hémicycle
100votants
97suffrages exprimés
49suffrages requis

✓ 63 pour✕ 34 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 25000
LFI-NFP Pour 16000
SOC Pour 16000
ECOS Pour 4000
LIOT Pour 1110
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
EPR Abstention 01322
DR Contre 0400
DEM Contre 01000
HOR Contre 0600
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609