Scrutin public n° 3007 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3007

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3007

Le 9 juillet 2025, 131 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 118 voix pour, 5 contre et 8 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
131votants
123suffrages exprimés
62suffrages requis

✓ 118 pour✕ 5 contre− 8 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 35000
SOC Pour 22000
LFI-NFP Pour 18000
EPR Pour 16002
ECOS Pour 10000
HOR Abstention 5070
DEM Pour 4310
DR Pour 3200
LIOT Pour 2000
UDR Pour 2000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

133 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Serge MullerRN Pour · place 58
Philippe NailletSOC Pour · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Jérémie Patrier-LeitusHOR Pour Par délégation · place 240
Frédéric PetitDEM Contre · place 345
Sébastien PeytavieECOS Pour · place 491
Christine Pirès BeauneSOC Pour · place 426
Béatrice PironHOR Pour · place 236
Marie PochonECOS Pour · place 522
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Abstention · place 217
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Julien RancouleRN Pour · place 136
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Catherine RimbertRN Pour · place 41
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour · place 648
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Laetitia Saint-PaulHOR Abstention Par délégation · place 228
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Frédéric WeberRN Pour · place 118