Scrutin public n° 3004 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3004

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3004

Le 9 juillet 2025, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 40 voix pour, 73 contre et 5 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
118votants
113suffrages exprimés
57suffrages requis

✓ 40 pour✕ 73 contre− 5 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 17000
ECOS Pour 11000
SOC Pour 71140
HOR Contre 2810
LIOT Pour 2100
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 03000
EPR Contre 01302
DR Contre 0400
DEM Contre 0400
UDR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Lisette PolletRN Contre · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Contre · place 217
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Julien RancouleRN Contre · place 136
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Laurence Robert-DehaultRN Contre · place 141
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Violette SpilleboutEPR Contre · place 253
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Frédéric WeberRN Contre · place 118