Scrutin public n° 3003 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3003

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3003

Le 9 juillet 2025, 112 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 89 voix pour, 12 contre et 11 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
112votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 89 pour✕ 12 contre− 11 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 28000
SOC Pour 21000
LFI-NFP Pour 15000
ECOS Pour 10000
EPR Pour 7422
HOR Contre 3440
LIOT Pour 2010
UDR Pour 2000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
DR Contre 0400
DEM Abstention 0040
Détail nominatif

Vote de chaque député

114 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Julien RancouleRN Pour · place 136
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Frédéric ValletouxHOR Abstention · place 213