Scrutin public n° 3003 · 9 juillet 2025

Amendement n° 303 — première lecture

Adopté
Pour
89
Contre
12
Abstentions
11
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
Votants
112
Suffrages exprimés
101
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

114 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Julien RancouleRN Pour · place 136
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Laurence Robert-DehaultRN Pour · place 141
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Frédéric ValletouxHOR Abstention · place 213
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 28000
SOC Pour 21000
LFI-NFP Pour 15000
ECOS Pour 10000
EPR Pour 7422
HORPartagé3440
LIOT Pour 2010
UDR Pour 2000
GDR Pour 1000
NIPartagé0000
DR Contre 0400
DEM Abstention 0040
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 3003 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Scrutinn° 3003 · 09/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Le titre mentionne un amendement, mais aucune fiche d’amendement n’est reliée à ce scrutin dans les données publiées.