Amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13
Adopté- Pour
- 93
- Contre
- 0
- Abstentions
- 7
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 100
- Suffrages exprimés
- 93
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
102 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | Par délégation · place 503 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Pour | · place 213 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte portant création d'un statut de l'élu local
- Amendement n° 302 · article 13
- Scrutinn° 3002 · 09/07/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13
IrrecevableAuteur : Sébastien Peytavie
État : Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.