Scrutin public n° 3001 · 9 juillet 2025

Vote sur l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3001

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3001

Le 9 juillet 2025, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 96 voix pour, 4 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu
Hémicycle
100votants
100suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 96 pour✕ 4 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 26000
SOC Pour 21000
HOR Pour 11000
EPR Pour 10002
LFI-NFP Pour 10000
ECOS Pour 8000
DEM Pour 4000
LIOT Pour 3000
UDR Pour 2000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
DR Contre 0400
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213