Scrutin public n° 3000 · 9 juillet 2025

Vote sur l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 3000

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 3000

Le 9 juillet 2025, 103 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 102 voix pour, 1 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
103votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 102 pour✕ 1 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 27000
SOC Pour 21000
HOR Pour 11000
EPR Pour 10002
ECOS Pour 10000
LFI-NFP Pour 9000
DR Pour 5000
DEM Pour 3100
LIOT Pour 3000
UDR Pour 2000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213