Scrutin public n° 2999 · 9 juillet 2025

Vote sur le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — scrutin n° 2999

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2999

Le 9 juillet 2025, 104 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 91 voix pour, 11 contre et 2 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
104votants
102suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 91 pour✕ 11 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 27000
SOC Pour 21000
ECOS Pour 10000
LFI-NFP Pour 9000
HOR Pour 8120
EPR Pour 7302
DEM Pour 3100
LIOT Pour 3000
UDR Pour 2000
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
DR Contre 0600
Détail nominatif

Vote de chaque député

106 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Violette SpilleboutEPR Pour · place 253
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Nicolas ThierryECOS Pour Par délégation · place 503
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213