Amendement n° 526 de Mme Laernoes — article 5
Rejeté- Pour
- 49
- Contre
- 73
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 124
- Suffrages exprimés
- 122
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
125 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Dominique Potier | SOC | Pour | · place 413 |
| Marie-Agnès Poussier-Winsback | HOR | Contre | · place 217 |
| Julien Rancoule | RN | Contre | · place 136 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Pour | · place 498 |
| Matthias Renault | RN | Contre | · place 89 |
| Sophie Ricourt Vaginay | UDR | Contre | · place 92 |
| Catherine Rimbert | RN | Contre | · place 41 |
| Valérie Rossi | SOC | Pour | · place 472 |
| Fabrice Roussel | SOC | Pour | · place 460 |
| Sophie-Laurence Roy | RN | Contre | · place 9 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Anne Sicard | RN | Contre | · place 66 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Contre | · place 35 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| David Taupiac | LIOT | Pour | · place 484 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Michaël Taverne | RN | Contre | · place 50 |
| Sabine Thillaye | DEM | Abstention | Par délégation · place 334 |
| Lionel Tivoli | RN | Contre | Par délégation · place 150 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Amendement n° 526 · article 5
- Scrutinn° 2557 · 18/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Julie Laernoes
État : Rejeté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« décarbonée à 58 % »
les mots :
« renouvelable à 42,5 % ».
Exposé sommaire de Mme Laernoes et ses cosignataires
Amendement de repli à l'amendement n°522.
Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif européen fixé par la directive RED III.
Pour rappel, cette directive impose aux États membres un objectif commun de 42,5 % d’EnR d’ici 2030, avec une incitation à atteindre 45 % via des contributions volontaires. Dans le cas de la France, la Commission européenne estime que notre part pour respecter cet objectif européen devrait être d’environ 44 %.
L'objectif de 42,5% reste ainsi inférieur à celui de 44 %, mais marque un progrès net par rapport à la formulation actuelle en termes de part d’« énergies décarbonées », qui entretient volontairement une ambiguïté entre énergies renouvelables et nucléaire.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.