Amendement n° 22 de M. Cordier — article premier
Adopté- Pour
- 56
- Contre
- 44
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 103
- Suffrages exprimés
- 100
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
105 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 298 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Stéphane Viry | LIOT | Pour | · place 406 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Amendement n° 22 · article premier
- Scrutinn° 2247 · 04/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Pierre Cordier
État : Adopté
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 3, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« ouvrés ».
Exposé sommaire de M. Cordier
Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. Ce délai passe ainsi de 2 à 3 jours. L'amendement précise également qu'il s'agit de jours "ouvrés" de sorte que les employeurs puissent organiser leur semaine de travail même lorsque l'information est reçue à la veille d'un jour férié ou d'un weekend.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.