Amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier — article premier
Rejeté- Pour
- 18
- Contre
- 83
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 105
- Suffrages exprimés
- 101
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
107 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Contre | · place 572 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Sabine Thillaye | DEM | Pour | Par délégation · place 334 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Abstention | · place 213 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Amendement n° 19 · article premier
- Scrutinn° 2246 · 04/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Camille Galliard-Minier
État : Rejeté
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le nombre maximum d’absences est limité à 4 jours par an. »
Exposé sommaire de Mme Galliard-Minier et ses cosignataires
Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. Il est pourtant indispensable de déterminer un seuil, afin de garantir un équilibre entre l’engagement solidaire des salariés et des agents publics et la bonne organisation du travail. La fréquence des dons varie selon la nature du prélèvement et le profil du donneur : Le don de sang total est autorisé jusqu’à 6 fois par an pour les hommes, 4 fois pour les femmes, avec un intervalle minimum de 8 semaines ; Le don de plaquettes peut être effectué jusqu’à 12 fois par an, avec un intervalle de 4 semaines ; Le don de plasma peut aller jusqu’à 24 fois par an, avec un intervalle de 2 semaines. Dans les faits, le nombre moyen de dons par donneur reste très inférieur à ces plafonds : 1,5 don par an pour le sang, 2,2 pour les plaquettes, 2,4 pour le plasma. Cet amendement introduit une limitation raisonnable à quatre absences par an sur le temps de travail.
Ce plafond constitue un compromis cohérent. Il permettrait, s’il est pleinement utilisé, de doubler les moyennes actuelles de dons, tout en préservant la continuité de l’activité dans les entreprises et les administrations, notamment face à la fréquence potentielle des dons de plasma. À titre d’exemple, un don de plasma mobilise environ 1h30, un don de plaquettes environ 2h, repos et collation obligatoires compris, auxquels s’ajoute le temps de trajet. Chacun de ces dons peut représenter une demi-journée d’absence. Quatre absences peuvent donc équivaloir à deux journées entières, ce qui constitue une contribution significative et une incitation au don, sans désorganiser l’activité professionnelle. En outre, à ces dons effectués sur le temps de travail peuvent naturellement s’ajouter des dons réalisés sur le temps personnel. Enfin, ce chiffre répond à la double ambition de ce texte : faciliter les dons pour celles et ceux qui donnent déjà, et augmenter le nombre de donneurs en faisant connaître cet acte de générosité. Il incite également celles et ceux qui n’ont jamais donné à franchir le pas, répondant ainsi aux objectifs de l’Établissement français du sang : fidéliser et élargir le vivier de donneurs.