Scrutin public n° 2220 · 3 juin 2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). — scrutin n° 2220
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 2220
Le 3 juin 2025, 232 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 231 voix pour, 0 contre et 1 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
232votants
231suffrages exprimés
116suffrages requis
✓ 231 pour✕ 0 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
233 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.