Amendement n° 548 de Mme Belluco — article 17
Rejeté- Pour
- 52
- Contre
- 52
- Abstentions
- 6
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 110
- Suffrages exprimés
- 104
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
112 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Isabelle Santiago | SOC | Pour | · place 414 |
| Eva Sas | ECOS | Pour | · place 512 |
| Sabrina Sebaihi | ECOS | Pour | · place 499 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | Par délégation · place 503 |
| Sabine Thillaye | DEM | Abstention | Par délégation · place 334 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte de simplification de la vie économique
- Amendement n° 548 · article 17
- Scrutinn° 2203 · 28/05/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Lisa Belluco
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire de Mme Belluco et ses cosignataires
Le groupe écologiste est opposé tout à la fois au déploiement d’une société sur-connectée, et aux dérogations à la loi littorale. Par conséquent, il demande la suppression de ces alinéas.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.